Avocat droit de l’urbanisme
PhygitaLaw, votre cabinet d’avocat à Nice vous accompagne et vous conseille en matière de droit de l’urbanisme
Avocat droit de l’urbanisme : Faites appel à un cabinet spécialisé
Branche du droit public, le droit de l’urbanisme est un ensemble de règles portant sur l’aménagement des sols en France et codifiées dans le Code de l’urbanisme. L’objectif étant de prévoir un ensemble de règles pour que l’aménagement de l’espace reste conforme aux objectifs mis en place par les collectivités publiques (article L.110 Code de l’Urbanisme).
À l’occasion d’une opération d’urbanisme ou d’une autorisation d’urbanisme, de nombreux litiges peuvent survenir entre les collectivités territoriales et les administrés. Le droit de l’urbanisme apparaît comme un droit éminemment technique aux nombreuses spécificités. Dès lors, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme apparaît souvent comme indispensable pour défendre les intérêts des parties à l’opération.
Avocat en droit de l’urbanisme : Quel est son champ de compétence ?
Le droit de l’urbanisme peut être considéré comme un instrument qui vient organiser et produire des règles d’occupation des sols. L’objectif étant de produire des règles d’urbanisme pour maîtriser l’aménagement urbain dans une démarche d’intérêt général.
Du fait des nombreuses spécificités contentieuses de ce droit, il arrive fréquemment en pratique que des problèmes surviennent. Ces litiges peuvent survenir à l’occasion d’une opération d’urbanisme, lors de la délivrance d’un permis de construire ou encore en cas de refus d’une autorisation d’urbanisme. Par exemple, la délivrance d’un permis dans une zone inondable peut être susceptible d’indemnisation si aucune prescription particulière n’a préalablement été posée.
L’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme intervient alors pour apporter son expertise à ses clients en délivrant des conseils juridiques et une assistance personnalisée. Consulter un avocat en droit de l’urbanisme pourra être utile afin de demander ou de contester une décision administrative en bonne et due forme.
Les domaines d’intervention de l’avocat en droit de l’urbanisme
Un avocat en droit de l’urbanisme intervient tant pour conseiller et assister les collectivités que les porteurs de projets en immobilier ou en construction. Dès lors, il accompagne ses clients pour toute question liée à une autorisation d’urbanisme, un document d’urbanisme ou une opération d’aménagement des sols.
Maître Crespin et ses collaborateurs vous apportent leur expertises sur de nombreux points en droit de l’urbanisme.
- Conseils juridiques en droit de l’urbanisation sur la base du Code de l’urbanisme pour tout projet de construction ou d’urbanism
- Assistance juridique auprès des particuliers, constructeurs, aménageurs, entreprises, organismes publics et parapublics, etc.
- Production des documents et constitution des dossiers de demande de permis de construire en concours avec les architectes, d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) ou de déclaration préalable de travaux
- Suivi de l’instruction du dossier
- Obtention des autorisations d’urbanisme : certificat d’urbanisme, permis d’aménager, permis de démolir, assainissement des eaux usées domestiques, etc.
- Défense de vos intérêts en matière d’urbanisation territoriale
- Gestion sécurisée des contentieux d’urbanisation devant la juridiction administrative compétente
- Contentieux du Permis de construire : recours contre décisions de refus ou de délivrances de permis de construire, recours contre décisions de sursis à statuer, référés suspensions
- Recours devant le juge administratif dans les délais impartis : recours gracieux, pour excès de pouvoir, en annulation et en indemnisation, référé suspension, etc.
- Défense devant les juridictions pénales en cas de procédures répressives
Avocat spécialiste droit de l’urbanisme Nice : Qui contacter ?
Du fait de ses particularités et de son caractère transversal, le droit de l’urbanisme est un domaine complexe dont seuls les professionnels maîtrisent les spécificités.
Dès lors, se faire assister par un avocat spécialiste du droit de l’urbanisme apparaît comme un choix judicieux pour la réussite d’un projet relatif à l’aménagement d’un espace.
Situé à Nice en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, PhygitaLaw apparaît comme étant le meilleur allié pour bénéficier d’une expertise en droit de l’urbanisme. Alliant à la perfection professionnalisme et rigueur juridique, nos avocats sauront vous conseiller et vous assister pour garantir la réussite de vos travaux d’urbanisation.
PhigitaLaw Paris
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