Avocat fonds de commerce

PhygitaLaw, votre cabinet d’avocat à Nice vous accompagne et vous conseille en matière de droit de fonds de commerce

Avocat fonds de commerce :
Faites appel à un cabinet spécialisé

Le droit du fonds de commerce est une branche du droit commercial qui régit les règles et les principes juridiques relatifs à l’exploitation et à la transmission d’un fonds de commerce. Le fonds de commerce est une notion juridique centrale dans le milieu commercial. Il se définit comme l’ensemble des biens mobiliers et des droits appartenant à un commerçant et lui permettant d’exercer son activité. Il se compose d’éléments corporels (mobiliers, outillages) et d’éléments incorporels (clientèle, droit au bail, etc.). Tous apportent au fonds de commerce une valeur économique pour le commerçant.

Un avocat spécialisé en fonds de commerce intervient sur différents aspects liés à la création, la gestion et la transmission d’un fonds de commerce. Il est préférable de s’entourer d’un professionnel, d’autant que de nombreuses questions peuvent survenir en la matière. En tant qu’expert, l’avocat peut aider les commerçants à rédiger, négocier des contrats de cession et à conseiller sur les aspects juridiques de l’exploitation d’un fonds de commerce. Il peut également résoudre les litiges relatifs à la concurrence déloyale et à protéger les droits de propriété intellectuelle liés au fonds de commerce.

Avocat cession fonds de commerce : Quelles particularités ?

L’acte de cession d’un fonds de commerce est régi à peine de nullité par des règles de forme et de fond. Un avocat peut donc intervenir pour assister ses clients quant à la rédaction de ses règles. De même, il assiste ses clients dans le cadre de l’acquisition ou la cession d’un fonds de commerce, notamment quant aux nombreuses conséquences qui découlent de cette opération.

Avocat spécialisé fonds de commerce : Quel est son rôle ?

Le Cabinet PhygitaLaw Nice a acquis une expérience pointue dans toutes les opérations liées aux différentes opérations sur les fonds de commerce. Cette expérience s’est forgée au fil des années de pratique dans ce domaine et par la parfaite connaissance des activités économiques de ses divers clients.

Conseils juridiques propres aux différents contrats : contrat de cession de droit au bail, baux commerciaux, contrat de location-gérance, contrat de cession d’actifs de société
Évaluation du fonds de commerce et de ses éléments
Négociation de promesse de cession de fonds de commerce
Rédaction des actes de promesse de cession et de cession de fonds de commerce
Établissement des formalités de publicité et d’opposition
Mise en œuvre des procédures de mise sous séquestres

Contentieux en matière de cession de fonds de commerce, droit au bail, baux commerciaux, actifs de sociétés, location-gérance et assistance devant les tribunaux compétents

Avocat vente de fonds de commerce : Où trouver un professionnel ?

S’entourer d’un expert en droit du fonds de commerce est une étape cruciale pour assurer le succès et la protection de votre entreprise commerciale. Que vous soyez sur le point de créer, de vendre, d’acheter ou de gérer un fonds de commerce, l’expertise d’un professionnel est indispensable.

Le droit du fonds de commerce est un domaine complexe qui nécessite une connaissance approfondie de la matière. Sont notamment visés les réglementations juridiques spécifiques, les procédures de cession, les contrats commerciaux et les enjeux liés à la propriété intellectuelle.

Le Cabinet niçois de PhygitaLaw se compose d’experts, comme Maitre Crespin, qui pourront vous apporter leur soutien dans la prévention des litiges futurs et la résolution des différends éventuels. Nos avocats pourront vous conseiller sur les meilleures stratégies à adopter, protéger vos droits, négocier les termes d’une cession et vous assister dans la résolution des litiges.

De par leur solide expertise juridique, vous serez conseillés au mieux pour éviter les pièges juridiques courants et prendre des décisions éclairées pour le développement et la croissance de votre entreprise.

PhigitaLaw Paris

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