PhygitaLaw Avocats

En notre qualité d’avocats, le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour nous. A ce titre nous veillons à tout mettre en œuvre afin de garantir la confidentialité et le secret professionnel conformément aux règles de notre profession et à la règlementation sur la protection des données à caractère personnelle (Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 Règlement général sur la protection des données dit « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’ Informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi LIL.

La présente politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du site internet phygitalaw.com et a pour objectif d’informer les personnes sur les conditions de traitement et de collecte des données à caractère personnel mis en œuvre sur le site par PhygitaLaw Avocats GIE, responsable de traitement, dont le siège social est situé 2 bis rue Cronstadt 06000 Nice.

La politique ne vise pas les traitements mis en œuvre par les cabinets d’avocats membres du GIE, ni ceux mis en œuvre par leurs collaborateurs dans le traitement de leur clientèle personnelle.

Chaque cabinet membre du GIE fournit à ses clients une information sur le traitement des données personnelles qu’il met en œuvre.

Cette politique est amenée à évoluer et à être complétée, nous vous invitons à en prendre régulièrement connaissance.

Définitions :

Afin que cette politique soit parfaitement compréhensible pour vous, nous commençons par définir quelques termes :

« Responsable de traitement » : le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens.

« Nous » : désigne PhygitaLaw Avocats.

« Politique » : désigne le présent document qui peut également être intitulé charte de confidentialité.

« Vous » : désigne la personne physique concernée, l’internaute, dont nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel par le biais de notre site.

« Utilisateur » : désigne le visiteur du site, tout internaute qui accède, navigue sur le site et le cas échéant utilise les servies proposés ou les formulaires de contact ;

« Données à caractère personnel » : les données à caractère personnel sont toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement (par exemple son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse IP, son image…).

« Traitement de données à caractère personnel » : toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, transmission, rapprochement, archivage, destruction…).

« Cookies » : suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Leurs usages sont variés et certains sont indispensables au bon fonctionnement du site.

« Sous-traitants » désigne la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte de PhygitaLaw Avocats responsable de traitement, dans le cadre d’un service ou d’une prestation sur ses instructions et sous son contrôle.

Pourquoi sont collectées vos données ?

Nous collectons et traitons des informations personnelles que vous nous fournissez, pour les différents objectifs légitimes, explicites et déterminés poursuivis dans le cadre de l’exercice de nos activités professionnelles d’avocats.

– Permettre le fonctionnement et assurer la sécurité de notre site internet ;
– Permettre l’amélioration permanente de notre site, de ses services et fonctionnalités ;
– Réaliser des statistiques ;
– Gérer, traiter, donner suite à vos demandes de contact ;
– Gérer, traiter, donner suite à vos demandes d’information ;
– Gérer, traiter, donner suite à vos demandes de rendez-vous ;
– Gérer, traiter, donner suite à vos demandes de devis ;
– Gérer les abonnements à la newsletter ;
– Gérer les consentements aux cookies et autres traceurs éventuels ;
– Gérer les demandes d’exercice de droits ;

Ces traitements sont fondés sur :

– Gestion et réponse aux demandes de contact : Intérêt légitime à répondre à vos demandes ;
– Réponse aux demandes de devis ou de rendez-vous de Clients ou prospects : exécution contractuelle ou précontractuelle ;
– Gestion des inscriptions aux Newsletters : consentement pour les particuliers ;
– Gestion de notre communication externe avec nos clients ou prospects professionnels (Envoi d’informations, veille juridique ou newsletter) : notre intérêt légitime à communiquer avec nos clients et contacts professionnels ;
– Gestion des cookies non nécessaires au bon fonctionnement du site : consentement ;

Quelles données sont collectées ?

Selon l’objectif poursuivi, les données susceptibles d’être collectées sont :
Données d’identification : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction ;

Données que vous fournissez dans le cadre de demandes de devis ou de renseignements ;

Données de connexion et cookies (adresse IP, logs de connexion) ;

Qui a accès à vos données ?

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données collectées et traitées par le biais du site internet :

Les avocats membres de PhygitaLaw avocats GIE, leurs collaborateurs, avocats ou salariés, prestataires en charge de la gestion du site internet, de la communication, de la logistique, de l’informatique, de la gestion administrative et de la relation client.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Conformément au règlement européen n ° 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) du 14 avril 2016, nous ne conservons les données vous concernant que durant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ou à des titres probatoires pendant les durées légales.

Quels sont vos droits et comment exercer vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi informatique et libertés, les personnes qui utilisent notre site internet et ses fonctionnalités disposent de droits.

Pour toute information ou tout exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par PhygitaLaw Avocats, vous pouvez nous contacter :

En écrivant par le formulaire de contact du site
Ou en nous écrivant par courrier postal adressé au siège social de PhygitaLaw ou à l’un des cabinets membres :
PhygitaLaw Paris : 43 rue de Rennes 75006 Paris
PhygitaLaw Nice : 2 bis rue Cronstadt 06000 Nice

Toute demande d’exercice de droits doit être demandée par la personne concernée et accompagnée d’un justificatif d’identité.

Nous mettrons tout en œuvre pour vous répondre dans les plus brefs délais, et nous assurons l’exercice de vos droits, s’ils sont applicables, dans le respect des délais légaux : droit d’accès, de rectification, droit d’effacement, droit de portabilité, de retrait du consentement, d’opposition, de limitation et du droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles les Données seront conservées et communiquées, après la mort ;
Pour retirer votre consentement pour l’envoi de nos diffusions électroniques il vous suffit de vous désinscrire de la liste de diffusion par le lien contenu dans chacun de nos envois.

Si vous estimez, après nous avoir contacté que vos droits n’ont pas été respecté vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Conformément au règlement européen n ° 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) du 14 avril 2016, nous ne conservons les données vous concernant que durant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ou à des titres probatoires pendant les durées légales. Elles sont ensuite détruites, anonymisées.